CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.nubiacreations.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Nubia Créations se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
Pour passer commande, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.
Article 1 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TVA incluse hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et vers les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Nubia Créations. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Nubia Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Nubia Créations jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 : Validation
Lorsque vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Nubia Créations constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Nubia Créations et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 3 : Disponibilité
Nubia Créations s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
Article 4 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou Paypal.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis.
Article 6 : Après Vente
Le service après-vente de Nubia Créations ne concerne que les ventes effectuées sur notre site www.nubiacreations.com
Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et d'envoi. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, salis ou pour les articles personnalisés.
Les produits doivent rester intacts, inutilisés et dans leur emballage d’origine.
Dans le cas d'un échange résultant d'une erreur de la part du client, la totalité des frais de port est à la charge du client (renvoi du produit à Nubia Créations et ré-expédition du colis au client)
Ces échanges ou avoirs seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 60 jours après la réception des produits par nos soins et seront adressés au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Nubia Créations recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, logos et images reproduits sur le site de Nubia Créations sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Nubia Créations. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Nubia Créations est strictement interdite.
Article 8 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nubia Créations ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre ou d'un type d'article ...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Nubia Créations ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La responsabilité de Nubia Créations sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Nubia Créations se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société.
Nubia Créations ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, cyclone, ...
Nubia Créations n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 9 : Droit Applicable - Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
Article 10 : Informations Nominatives
Nubia Créations s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre et produit réservés aux clients de Nubia Créations.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante :
